MAIRIE DE MOLOSMES 89700 MOLOSMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 octobre 2013 à 20 heures

Sous la présidence de : FERLET Anne – Marie - Maire

Présents : Mmes GRAPIN Marie Thérèse, JUNOT Gilliette, Mrs JUNOT Cyril, BUSSY Dominique, ROZE Jean Pierre, FOURREY Daniel, GERMAIN Manuel.
Absente par procuration : Mme MAILLARD Joëlle à Mme FERLET Anne Marie
Absents: Mme PERRIER Raymonde, Mr RABY Daniel.
Secrétaire de séance : Mme JUNOT Gilliette

Plan de coupe de 2014 :
A revoir au prochain conseil

Délégués à la communauté de communes « le Tonnerrois en Bourgogne »
Il est nécessaire de voter à bulletin secret les nouveaux délégués de la communauté de
Communes « Le Tonnerrois en Bourgogne » pour la période transitoire du 1er janvier 2014 à mars 2014.
Mme JUNOT Gilliette est élue déléguée titulaire
Mme GRAPIN Marie Thérèse est élue déléguée suppléante

Etude de zonage d’assainissement :
Après avoir reçu les explications du bureau d’études Austral et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Pour les écarts et pour le Grand – Virey un assainissement non collectif – le bourg restera comme actuellement en collectif.
Ce projet sera soumis à enquête publique.

Convention de mise à disposition gratuite de terrains :
Mme le maire rappelle à son conseil municipal que la convention de mise à disposition de terrain avec le « Moto Club de Molosmes » arrive à échéance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de signer une convention de mise à disposition gratuite pour les terrains – YB 72 , YB 74 et YB 75 au « Moto Club de Molosmes » pour une durée de 9 ans à compter du 13 octobre 2013. Pour la parcelle YB 73, la commune décide de lancer une procédure de bien vacant sans maitre.
Le conseil municipal charge Mme le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette mise à disposition.

Protocole de remise gracieuse de plans cadastraux vectorisés :
Le conseil municipal accepte cette proposition du Conseil Général

Modification budgétaire - Eau :
Il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire sur le budget afin de régulariser une écriture d’amortissement.

Programmation triennale du contrat de Cantons :
Suite au courrier reçu de Mr le Conseiller Général, le conseil après en avoir délibéré, accepte la programmation triennale 2012-2013 et 2014 – La commune percevra la somme de 8969.50 € après attribution au nouveau centre de secours.

Chemin de Casse-Bouteilles :
Un devis sera demandé pour une longueur d’environ 300 m

Taxe de voirie :
Revue lors d’un prochain conseil

Le Maire

AM FERLET